MENTIONS LÉGALES
Les mentions légales sont essentielles pour assurer la transparence et la conformité de notre entreprise. Ce modèle fournit des informations générales qui doivent être adaptées à votre société. Nous vous conseillons de consulter un expert juridique pour créer des mentions légales appropriées.
[Nom de l'entreprise: SRVAIR]
Dénomination sociale : SRVAIR, Atelier de réparation et fournisseur de compresseurs d'air.
Adresse : 123 Rue de l'Air Comprimé, 75000 Paris, France.
Dirigeants : Jean Dupont, Marie Curie.
Téléphone : +33 1 23 45 67 89, Fax : +33 1 23 45 67 90, E-mail : contact@srvair.fr.
Numéro d'enregistrement : RCS Paris B 123 456 789.
Numéro d'identification fiscale : FR123456789.
Forme juridique : SARL.
Montant du Capital Social : 50,000 EUR.
Pour les activités nécessitant une approbation, les coordonnées de l’autorité de contrôle compétente doivent être mentionnées.
Hébergeur : OVH, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, Téléphone : +33 9 72 10 10 07.
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La Commission européenne propose une plateforme de règlement des litiges en ligne (OS). Vous pouvez la consulter à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr/. En tant que client, vous avez la possibilité de contacter le conseil d'arbitrage de la Commission européenne. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant un conseil d'arbitrage de la consommation.
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